Texte 1992029299

23 MARS 1992. - DECRET contenant l'ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1991

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
28-4-1992
Numéro
1992029299
Page
9339
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-03-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991029180
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.