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Lex Iterata
Texte 1993029118
21 DECEMBRE 1992. - DECRET contenant le budget général des dépensés de la Communauté française pour l'année budgétaire 1993
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
10-4-1993
Numéro
1993029118
Page
7946
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-12-21/55
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex