Texte 1992933101

29 JUIN 1992. - Décret portant subsidiation de camps sportifs

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
7-10-1992
Numéro
1992933101
Page
21506
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-06-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982000433
belgiquelex

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