Texte 1992033064

17 FEVRIER 1992. - DECRET portant agréation et subventionnement de conseils sportifs locaux, d'unions sportives locales ou de communautés sportives locales

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
8-7-1992
Numéro
1992033064
Page
15676
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-02-17/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983021124
belgiquelex

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