Lex Iterata

Texte 1992027381

6 AOUT 1992. - DECRET contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1992

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
22-9-1992
Numéro
1992027381
Page
20331
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-08-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991027552
belgiquelex