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Lex Iterata
Texte 1992029376
18 MAI 1992. - DECRET portant approbation de la Convention n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée le 20 juin 1983, à Genève, par la Conférence internationale du Travail lors de sa 69e session
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
8-7-1992
Numéro
1992029376
Page
15670
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-05-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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