28 JUILLET 1992. - Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2003 et mise à jour au 29-01-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 8-10-1992
- Numéro
- 1992029487
- Page
- 21636
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1992-07-28/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1994
- Texte modifié
- 1970080505
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFR 2013-11-21/19, art. 113, 006; En vigueur : 08-02-2014>
