28 JUILLET 1992. - Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2003 et mise à jour au 29-01-2014)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 8-10-1992
Numéro: 1992029487
Page: 21636
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-07-28/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1994
Texte modifié: 1970080505
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[Abrogé] <DCFR 2013-11-21/19, art. 113, 006; En vigueur : 08-02-2014>

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