Texte 1993029140

21 DECEMBRE 1992. - DECRET contenant le budget des Voies et Moyens de la Communaute française pour l'année budgétaire 1993

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
9-4-1993
Numéro
1993029140
Page
7873
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-12-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.