Texte 1992035647

1 AVRIL 1992. - DECRET ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 1992 à valoir sur le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1992

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
3-7-1992
Numéro
1992035647
Page
15430
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-04-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.