28 JUILLET 1992. - Décret relatif aux services d'accompagnement des personnes handicapées adultes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-1992 et mise à jour au 03-04-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 22-9-1992
- Numéro
- 1992029485
- Page
- 20328
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1992-07-28/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1992
- Texte modifié
- 1967111043
- belgiquelex
(Abrogé) <NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par DRW 1995-04-06/73, art. 74, 002; En vigueur : indéterminée >
(Abrogé) <NOTE : Abrogé pour la Commission communautaire française par DEC 1999-03-04/41, art. 75, 5°, 002; En vigueur : 01-01-1999>
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