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Lex Iterata
Texte 1993033087
16 DECEMBRE 1992. - DECRET portant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1992
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
25-9-1993
Numéro
1993033087
Page
21281
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1992033021
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