Lex Iterata

Texte 1992029476

28 JUILLET 1992. - DECRET modifiant le décret du 30 mars 1982 instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, modifié par le décret du 5 novembre 1987

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
4-9-1992
Numéro
1992029476
Page
19392
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-07-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982000639
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