Texte 1992029529

29 JUILLET 1992. - DECRET modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
21-10-1992
Numéro
1992029529
Page
22536
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-07-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19491231511970070701
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.