Texte 1992027581

17 DECEMBRE 1992. - DECRET modifiant le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
31-12-1992
Numéro
1992027581
Page
27671
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-12-17/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991027531
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.