Lex Iterata

Texte 1992027209

26 MARS 1992. - DECRET contenant le troisième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
6-5-1992
Numéro
1992027209
Page
10007
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-03-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991027037
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