Texte 1992035914

1 JUILLET 1992. - DECRET portant modification du décret du 8 avril 1987 portant adaptation de la réglementation pour l'octroi d'avances de subvention pour la formation de la jeunesse et des adultes et du décret du 24 juillet 1991 réglant l'octroi de subventions aux organisations de pratique des arts en amateur dans le cadre de la formation et de l'animation socio-culturelles néerlandophones

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
4-9-1992
Numéro
1992035914
Page
19374
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-07-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19870294021991036246
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