Lex Iterata

Texte 1992033034

20 JANVIER 1992. - DECRET portant octroi de subsides pour l'acquisition de matériel sportif

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
11-4-1992
Numéro
1992033034
Page
8276
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-01-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex