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Lex Iterata
Texte 1992029380
30 AVRIL 1992. - DECRET contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1992
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
27-6-1992
Numéro
1992029380
Page
14532
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-04-30/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex