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Lex Iterata
Texte 1992029433
26 JUIN 1992. - DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté française de l'année budgétaire 1992
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
12-8-1992
Numéro
1992029433
Page
17867
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-06-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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