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Lex Iterata
Texte 1993035206
18 DECEMBRE 1992. - DECRET portant ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1992
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
18-3-1993
Numéro
1993035206
Page
5821
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-12-18/49
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex