Texte 1992029525

29 JUILLET 1992. - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
13-10-1992
Numéro
1992029525
Page
21869
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-07-29/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
198100212819731215011990028131198200071819710719041982001035
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