Texte 1992933102

29 JUIN 1992. - DECRET modifiant le décret du 19 décembre 1988 portant organisation de la formation professionnelle

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
24-9-1992
Numéro
1992933102
Page
20487
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-06-29/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989029118
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.