Texte 1992035778

25 JUIN 1992. - DECRET contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1992

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
22-8-1992
Numéro
1992035778
Page
18447
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-06-25/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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