Lex Iterata

25 JUIN 1992. - DECRET contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1992

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 22-8-1992
Numéro: 1992035778
Page: 18447
PDF: version originale
Dossier numéro: 1992-06-25/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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