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Lex Iterata
Texte 1992027403
6 AOUT 1992. - DECRET abrogeant l'article 2 et la deuxième phrase de l'article 3 du décret du 29 juin 1985 relatif à la taxe sur les jeux et paris en Région wallonne
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
29-9-1992
Numéro
1992027403
Page
20747
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-08-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985023713
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