Texte 1993027013

17 DECEMBRE 1992. - DECRET contenant le second feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1992

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
27-1-1993
Numéro
1993027013
Page
1474
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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