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Lex Iterata
Texte 1993033117
29 JUIN 1992. - DECRET portant le troisième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1991
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
20-10-1993
Numéro
1993033117
Page
23011
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-06-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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