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Lex Iterata
Texte 1993027014
17 DECEMBRE 1992. - DECRET contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1993
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
28-1-1993
Numéro
1993027014
Page
1574
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex