Texte 1992029528

29 JUILLET 1992. - DECRET portant des mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur de type court de plein exercice

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
21-10-1992
Numéro
1992029528
Page
22534
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-07-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19820011371982001136
belgiquelex

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