Texte 1992035725

20 MAI 1992. - DECRET portant modification du décret du 23 octobre 1991 portant organisation et agrément des sociétés de télévision régionale non publiques

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
9-7-1992
Numéro
1992035725
Page
15750
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-05-20/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.