Lex Iterata

Texte 1992029337

23 MARS 1992. - DECRET contenant l'ajustement du Budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1991. _ Dépenses d'éducation, d'enseignement, de recherche, de constructions scolaires et universitaires, de formation et dépenses culturelles d'éducation

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
22-5-1992
Numéro
1992029337
Page
11910
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-03-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex