23 JUILLET 1992. - Décret portant création d'un Conseil supérieur flamand pour le Sport. . (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1992 et mis à jour au 22-08-1998)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 10-9-1992
Numéro: 1992035934
Page: 19735
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-07-23/39
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1993
Texte modifié: 1963062605
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(Abrogé) <DCFL 1998-07-07/39, art. 16, 002; En vigueur : 01-08-1998>

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