23 JUILLET 1992. - Décret portant création d'un Conseil supérieur flamand pour le Sport. . (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1992 et mis à jour au 22-08-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 10-9-1992
- Numéro
- 1992035934
- Page
- 19735
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1992-07-23/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1993
- Texte modifié
- 1963062605
- belgiquelex
(Abrogé) <DCFL 1998-07-07/39, art. 16, 002; En vigueur : 01-08-1998>
