Texte 1992033063

17 FEVRIER 1992. - DECRET portant agréation d'installations sportives et subventionnement de leurs frais de fonctionnement

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
8-7-1992
Numéro
1992033063
Page
15680
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-02-17/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979070308
belgiquelex

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