Texte 1992029470

26 JUIN 1992. - DECRET contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1992

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
26-10-1992
Numéro
1992029470
Page
22780
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-06-26/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.