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Lex Iterata
Texte 1993033061
29 JUIN 1992. - DECRET portant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1992
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
24-8-1993
Numéro
1993033061
Page
18579
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-06-29/48
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1992033021
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