Texte 1993035273

18 DECEMBRE 1992. - DECRET contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1993

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
8-4-1993
Numéro
1993035273
Page
7616
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-12-18/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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