19 OCTOBRE 1992. - Décret portant assentiment à la convention du 22 février 1991 créant une société de personnes à responsabilité limitée dénommée " Europaisches Tourismusinstitut an der Universitat Trier GmbH " (Institut européen du tourisme auprès de l'Université de Trèves). <Traduction>
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 8-12-1992
- Numéro
- 1992033122
- Page
- 25376
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1992-10-19/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-12-1992
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. L'acte de création de la société de personnes à responsabilité limitée " Europaisches Tourismusinstitut an der Universitat Trier GmbH " signé le 22 février 1991 à Schweich (Allemagne) sort son plein en entier effet.
