19 OCTOBRE 1992. - Décret portant assentiment à la convention du 22 février 1991 créant une société de personnes à responsabilité limitée dénommée " Europaisches Tourismusinstitut an der Universitat Trier GmbH " (Institut européen du tourisme auprès de l'Université de Trèves). <Traduction>

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 8-12-1992
Numéro: 1992033122
Page: 25376
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-10-19/36
Entrée en vigueur / Effet: 18-12-1992
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. L'acte de création de la société de personnes à responsabilité limitée " Europaisches Tourismusinstitut an der Universitat Trier GmbH " signé le 22 février 1991 à Schweich (Allemagne) sort son plein en entier effet.

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