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Lex Iterata
Texte 1992027382
6 AOUT 1992. - DECRET contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1992
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
1-10-1992
Numéro
1992027382
Page
20859
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-08-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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