Texte 1993033002

23 NOVEMBRE 1992. - DECRET contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1985

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
21-4-1993
Numéro
1993033002
Page
8927
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-11-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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