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Lex Iterata
Texte 1993033002
23 NOVEMBRE 1992. - DECRET contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1985
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
21-4-1993
Numéro
1993033002
Page
8927
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-11-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex