Lex Iterata

Texte 1992033035

20 JANVIER 1992. - Décret portant agréation et subventionnement de fédérations sportives. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-1992 et mis à jour au 24-11-2004)

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
22-4-1992
Numéro
1992033035
Page
8926
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-01-20/35
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1992
Texte modifié
1979112601
belgiquelex

(Abrogé) <DCG 2004-04-19/37, art. 51, 1°, 003; En vigueur : 01-01-2004>