20 JANVIER 1992. - Décret portant agréation et subventionnement de fédérations sportives. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-1992 et mis à jour au 24-11-2004)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 22-4-1992
- Numéro
- 1992033035
- Page
- 8926
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1992-01-20/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1992
- Texte modifié
- 1979112601
- belgiquelex
(Abrogé) <DCG 2004-04-19/37, art. 51, 1°, 003; En vigueur : 01-01-2004>
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