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Lex Iterata
Texte 1992029505
28 JUILLET 1992. - DECRET relatif aux biens de la Faculté des Sciences agronomiques de Gembloux et à leur gestion
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
2-10-1992
Numéro
1992029505
Page
21228
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-07-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1958042206
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