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Lex Iterata
Texte 1992033077
23 MARS 1992. - Décret accordant des subventions destinées aux frais de personnel encourus par [...] les ateliers créatifs reconnus [...] ainsi que par les organisations de jeunesse, centres de jeunesse et services pour jeunes reconnus
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
8-7-1992
Numéro
1992033077
Page
15683
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-03-23/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19850246141986024946
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