30 JUIN 1924. - Arrêté royal portant règlement général du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège.

ELI: Justel
Source
Publication: 25-7-1924
Numéro: 1924063051
Page: 3770
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1924-06-30/31
Entrée en vigueur / Effet: 04-08-1924
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les arrêtés royaux des 6 mars 1889, 17 janvier 1892, 11 juillet 1893, 30 janvier 1897, 4 octobre 1898, 18 novembre 1903, 20 novembre 1903 et 30 mai 1912, pris en exécution de la loi du 24 mai 1888 portant réglementation de la situation du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège, sont abrogés et remplacés par les dispositions réglementaires suivantes :

Règlement général du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège. <NOTE : Pour le texte, voir 1924-06-30/30>

Art. 2.Notre Ministre de l'Industrie et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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