Lex Iterata

Texte 1924041900

19 AVRIL 1924. - Arrêté royal - armée - Grade de sous-lieutenant de réserve

ELI
Justel
Source
Publication
7-5-1924
Numéro
1924041900
Page
2408
PDF
version originale
Dossier numéro
1924-04-19/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex