Lex Iterata

Texte 1924083000

30 AOUT 1924. - Arrêté ministériel - Stations radiotélégraphiques à bord des navires belges - Règlement

ELI
Justel
Source
Publication
22-12-1924
Numéro
1924083000
Page
6216
PDF
version originale
Dossier numéro
1924-08-30/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex