Texte 1924112000

20 NOVEMBRE 1924. - Arrêté royal - Ministère de l'intérieur et de l'hygiène - Administration centrale - Règlement organique - Modification

ELI
Justel
Source
Publication
27-11-1924
Numéro
1924112000
Page
5816
PDF
verion originale
Dossier numéro
1924-11-20/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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