Lex Iterata

Texte 1924051500

14 JUIN 1924. - Arrêté royal - Enseignement normal - Conférences cantonales instituteurs et d'institutrices

ELI
Justel
Source
Publication
14-6-1924
Numéro
1924051500
Page
3037
PDF
version originale
Dossier numéro
1924-06-14/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex