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Lex Iterata
Texte 1924041901
19 AVRIL 1924. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 18 avril 1924 cours normaux et examens pour la délivrance de diplôme spéciaux - Droit d'inscription
ELI
Justel
Source
Publication
12-5-1924
Numéro
1924041901
Page
2507
PDF
version originale
Dossier numéro
1924-04-19/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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