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Lex Iterata
Texte 1924112200
22 NOVEMBRE 1924. - Arrêté royal - Ministère de l'agriculture et des travaux publics - Suppression du secrétariat général des travaux publics
ELI
Justel
Source
Publication
27-11-1924
Numéro
1924112200
Page
5818
PDF
version originale
Dossier numéro
1924-11-22/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex