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Lex Iterata
Texte 1924081200
12 AOUT 1924. - Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 17 juin 1921 créant une inspection générale des beaux-arts
ELI
Justel
Source
Publication
16-8-1924
Numéro
1924081200
Page
4180
PDF
version originale
Dossier numéro
1924-08-12/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex