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Lex Iterata
Texte 1924032000
20 MARS 1924. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1918 portant création dans l'armée d'un insigne spécial "La Fourragère"
ELI
Justel
Source
Publication
4-4-1924
Numéro
1924032000
Page
1796
PDF
version originale
Dossier numéro
1924-03-20/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex