Lex Iterata

20 MARS 1924. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1918 portant création dans l'armée d'un insigne spécial "La Fourragère"

ELI: Justel
Source
Publication: 4-4-1924
Numéro: 1924032000
Page: 1796
PDF: version originale
Dossier numéro: 1924-03-20/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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